Mentions légales et CGV
1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
LE PALMIER GOURMAND
www.lepalmiergourmand.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
SAS THINAS
SIRET 922077565 00013
Siège social : 26 rue Bosquet 75007 Paris
Adresse mail : contact@lepalmiergourmand.com
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « C.G.V. »), s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société THINAS auprès d'acheteur (ci-après « le Client »), désirant aqcuérir les produits proposés à la vente par LE PALMIER GOURMAND sur le site Internet https://lepalmiergourmand.com/
3 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V.
LE PALMIER GOURMAND se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4 - Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit figurant sur le Site est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par LE PALMIER GOURMAND. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LE PALMIER GOURMAND . Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
5 - Processus de commande :
Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection des Produits et quantité par mise au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification du Client avec création ou connexion à son compte Client ou simple enregistrement de ses données personnelles ;
- Information sur la facturation ;
- Adresse e-mail et numéro de téléphone valide ;
- Mode de paiement ;
- Validation du paiement.
Confirmation de la commande
LE PALMIER GOURMAND confirmera la commande directement sur le site à la suite du paiement et par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client. Si le Client ne reçoit pas de confirmation, il est tenu de s’assurer de la bonne prise en compte ou non de sa commande en contactant le service client : à contact@lepalmiergourmand.com le jour même de sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire.
LE PALMIER GOURMAND se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par LE PALMIER GOURMAND. Ce dernier confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Modification de la commande
Une fois qu'une commande a été passée, elle ne peut pas être modifiée. Cependant, si votre commande n'a pas encore été traitée et que vous contactez au contact@lepalmiergourmand.com dans les 24h pour demander une modification, nous pouvons annuler votre commande gratuitement. Vous pourrez alors passer une nouvelle commande.
En cas de manque de Stock, il sera proposé au client un ou des produits de valeur équivalente ou un avoir uniquement pour les produits manquants. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Toute commande passée ne peut être annulée. Pour toute question, le Client pourra prendre contact avec le Service Clients via l'adresse e-mail contact@lepalmiergourmand.com
6 - Prix
Les prix indiqués sur le Site s’entendent en Euros TTC, au départ de LE PALMIER GOURMAND
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les prix comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
Une facture est établie par LE PALMIER GOURMAND et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
7 - Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, PayPal ou par carte AMERICAN EXPRESS en ligne, depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de LE PALMIER GOURMAND. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.
De plus, LE PALMIER GOURMAND s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
8 - Convention de preuve
LE PALMIER GOURMAND via son hébergeur, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de notre hébergeur constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9 - Rupture de stocks
Les produits LE PALMIER GOURMAND sont fabriqués de façon artisanale et disponibles en quantités limitées.
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue dans les meilleurs délais. Un temps de traitement sera néanmoins nécessaire à cette mise à jour pouvant générer une erreur de statut Produit.
Dans ce cas, LE PALMIER GOURMAND prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit.
9 - Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits de LE PALMIER GOURMAND au profit du Client, ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par ce dernier, et ce quelque que soit la date de livraison des dits Produits.
Il appartient au Client de vérifier les produits à la réception et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiée voir de refuser le produit si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement LE PALMIER GOURMAND en cas de survenance d’un problème par courrier électronique à l’adresse contact@lepalmiergourmand.com
10 - Retrait de la commande
Si le client choisi l'option Click & Collect, il s’engage à venir retirer sa commande au sein de notre atelier à Paris 15 Beaugrenelle. L'adresse lui sera communiqué par e-mail après la validation de sa commande.
Les produits étant périssables, LE PALMIER GOURMAND ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client plus de trois jours.
En cas de non présentation, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Pour toute question concernant votre commande Click & Collect et son retrait, le Client peut contacter le Service Client au +33760397732 ou par courrier électronique à l'adresse contact@lepalmiergourmand.com
11 - Réclamations et remboursement
Tous nos produits ont été soigneusement testés pour l'expédition et soigneusement emballés pour s'assurer qu'ils arrivent en parfait état. Dans le cas où votre commande arrive endommagée, nous nous chargerons de remplacer ou de rembourser votre commande en conséquence. Veuillez envoyer toutes les photos des dommages à notre équipe de service client contact@lepalmiergourmand.com pour une assistance supplémentaire.
12 - Garanti
LE PALMIER GOURMAND garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité de LE PALMIER GOURMAND ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité de LE PALMIER GOURMAND ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeur.
13 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
- la fourniture des produits frais,
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que ceux proposés par le Site.
Sont également exclus de toute réclamation tous biens réceptionnés ou préalablement ouverts par le Client après livraison, qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de LE PALMIER GOURMAND, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) avec un produit similaire en qualité et tarif ou de remboursement.
Le droit de rétractation devra être exercé sur papier libre et adressé par courrier au Service Clients.
Les produits sont à retourner dans les sept (7) jours suivant la notification de la rétractation du Client à LE PALMIER GOURMAND accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris, ni échangés, ni remboursés.
Les courriers doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS THINAS, 26 rue Bosquet 75007 Paris.
Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : LE PALMIER GOURMAND 32 rue Gutenberg 75015 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
14 - Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de LE PALMIER GOURMAND et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de LE PALMIER GOURMAND. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.
15 - Protection des données personnelles
En commandant via le Site, le Client donne son accord pour que LE PALMIER GOURMAND traite les données nominatives le concernant pour assurer le bon traitement des commandes. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016, LE PALMIER GOURMAND, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit le Client peut contacter LE PALMIER GOURMAND à l’adresse contact@lepalmiergourmand.com
Le résponsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caratctère informatifs et publicitaires de la part de LE PALMIER GOURMAND. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le PALMIER GOURMAND à contact@lepalmiergourmand.com ou en suivant le lien de désabonnement.
16 - Indépendance des clauses
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celles invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17 - Force majeure
La société THINAS n‘encourra aucune responsabilité lorsque l‘inexécution de ses obligations sera causée en cas de survenance de cas fortuits ou par un événement de force majeure reculant ou empêchant soit le traitement soit l‘expédition de la Commande. Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l‘exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part du vendeur ou de ses substituts.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit limitative, les événements suivants tels que catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, conflits sociaux, pénuries de main d‘œuvre spécialisée ou de matières premières, incident important affectant la production des fournisseurs ou des sous-traitants, accidents, incendies, explosion, action ou carence des services publics ou des pouvoirs publics, faits de guerre, sabotage, embargo, insurrection, émeute, troubles divers de l‘ordre public, interruptions ou retards dans les transports, pannes d’ordinateurs, problèmes techniques, restriction d‘emploi d‘énergie ainsi que tous les événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d‘empêcher l‘exécution du marché.
18 - Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@lepalmiergourmand.com. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Les présentes CGV sont rédiguées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le text français fait foi en cas de litige.
La responsabilité de la société LE PALMIER GOURMAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.